Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVOISIE
CROVETTO S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1411557
Date de dépôt :
02/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/1997

Présentation de la marque PRIVOISIE

Déposée le 2 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) CROVETTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIVOISIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CROVETTO domicilié(e) 19, avenue Michelet, SAINT-OUEN (Seine-Saint-Denis). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque PRIVOISIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVOISIE est expirée depuis le 2 juin 1997.

CROVETTO a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DE FERSEN , GUY PRECY , VEUVE SURGY , G. de PRÉCY , "JULIUS FORESTER" , ... D'ARME , MARQUIS DE VERNERY , PAUL MONA , CARMONA , ARMAGNAC D'ARME


CROVETTO S.A., société anonyme - 19, avenue Michelet, SAINT-OUEN (Seine-Saint-Denis). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Vins.